Univers-du-troc.com est un service permettant à ses utilisateurs de faire du troc entre eux, librement.

INSCRIPTION :
L'inscription sur Univers-du-troc.com est entièrement gratuite et ne prend que quelques secondes.

Elle est ouverte à toute personne majeure (ou mineure ayant l'autorisation de ses parents). Le lien vers le formulaire d'inscription se trouve en haut de chaque page du site. Renseignez toutes les informations demandées et validez, vous êtes désormais inscrit sur Univers-du-troc.com. Les seules informations personnelles visibles des autres internautes sont le pseudo, la ville et/ou le code postal. Ces données ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu'au fonctionnement du site. Toute inscription douteuse peut-être supprimée sans préavis.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour tout renseignement, contactez nous via le lien en haut a droite du site.

DEPOSER UNE ANNONCE :
Déposer vos annonces sur Univers-du-troc.com est très simple. Pour cela il vous faut être membre du site et être identifié. En cliquant sur le lien "Déposer une annonce" en haut à gauche de chaque page, vous accédez au formulaire de saisie d'une annonce (échange, donne, recherche). Soyez précis dans la rédaction de votre annonce, surtout dans le titre qui doit être explicite. L'éventuelle photo accompagnant votre annonce devra être au format : jpg ou jpeg et sa taille inférieure à 1000 ko. Une fois votre annonce validée, elle sera en ligne de suite. Il est interdit de passer plusieurs fois la même annonce sous peine d'exclusion du site sans préavis.

Univers-du-troc.com n'accepte pas :
    -Les pseudos douteux
    -Les inscriptions d'une même personne sous différents pseudos
    -Les annonces comprenant des coordonnées personnelles (nom, email, téléphone, adresse...)
    -Les annonces comprenant des textes à caractères injurieux, racistes, violents ou choquants
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    -Les annonces plébicitant les services d'un site internet
    -Les échanges de toutes contrefaçons que ce soit
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    -Les annonces faisant allusion à des substances illicites
    -Les annonces comprenant des documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit
    -Les annonces étant des publicités flagrantes
    -Propos diffamatoires de toutes natures à l'encontre de personnes citées nommément

Si une ou plusieurs de ces consignes n'étaient pas respectées, Univers-du-troc.com se réserve le droit de supprimer l'annonce et/ou d'exclure le membre sans préavis.

Rappel : Il est interdit de passer plusieurs fois la même annonce sous peine d'exclusion du site sans préavis.

SE CONNECTER SUR LE SITE :
Pour pouvoir utiliser les services du site en tant que membre, vous devez être loggé (identifié) sur le site. Saisissez vos pseudo et password dans les champs de saisie prévus à cet effet (par exemple au milieu en haut sur la page d'accueil). Une fois effectué, vous voilà reconnu/identifié. Votre mot de passe est perdu ? Cliquez sur le lien « J'ai oublié mon mot de passe... » situé en dessus des champs de saisie d'identification. Saisissez votre pseudo et cliquez sur le bouton "OK". Vos identifiants viennent de vous être envoyés sur votre messagerie.

METHODE D'ECHANGE :
Afin de respecter les règles de Univers-du-troc.com, merci de respecter la marche à suivre en cas d'échange, de vente ou de don : Le premier contact entre les deux internautes doit s'effectuer IMPERATIVEMENT par l'intermédiaire du site par le lien « cet annonce m'intéresse » en haut de chaque annonce. Cette démarche est très importante, sinon la notation finale entre les deux internautes ne pourra pas être possible. Une fois l'échange, la vente ou le don effectué, pensez à supprimer votre annonce du site afin de pouvoir noter l'autre membre sur la transaction, et qu'il puisse en faire autant. ATTENTION : Les mineurs doivent se faire acompagner impérativement par un adulte lors d'un échange, d'une vente ou d'un don.

DUREE DE VIE DES ANNONCES :br /> Vos annonces sont programmées pour rester en ligne pendant une période de 2 mois à partir de la date de soumission. A tout moment vous pouvez modifier/supprimer vos annonces (dans vos infos user en ligne). Une fois l'annonce supprimée (soit par l'internaute, soit parce qu'elle arrive à expiration, soit par l'administrateur du site), elle sera supprimée du site et archivée dans notre base de données.
Pensez à supprimer une annonce qui serait devenue obsolète ou bien lorsque vous venez d'échanger l'objet concerné. Cela vous évitera de continuer a recevoir des mails, et nous permettra de maintenir un site à jour...

OPTION "METTRE A LA UNE..." AVEC ALLOPASS :
L'option d'affichage d'une annonce sur la page d'accueil du site necessite un code Allopass (par appel surtaxé ou paiement par CB). Cette option concerne toutes les annonces. Lorsque vous utilisez cette option, votre annonce reste soumise au règlement au même titre que les autres, à savoir qu'elle peut-être supprimée à tout moment par l'administrateur si elle ne respecte pas le règlement. Le code obtenu n'est valable qu'une seule fois. En aucun cas un remboursement ne pourra être demandé.

NOTER UN MEMBRE :
A quoi ca sert ?
Ce système de notation a pour vocation de rassurer un membre qui voudrait faire un échange, une vente ou un don avec un autre. Tout membre peut apposer une note, mais ceci doit être fait de façon loyale après avoir procédé à un échange, une vente ou un don avec ce dernier. Comment faire ?
L'internaute qui a déposé l'annonce va laisser une évaluation. Il va donc supprimer son annonce. Il va sélectionner le pseudo avec qui il a fait l'échange, la vente ou le don et mettre un note et un commentaire sur cette "transaction".

LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE (VOUS) :
    - L'internaute inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour tout renseignement, contactez-nous par le biais du formulaire contact.
    - Le pseudo et le mot de passe sont strictement confidentiels. L'internaute inscrit sur Univers-du-troc.com s'engage à ne pas les communiquer. L'internaute inscrit est le seul responsable en cas d'utilisation à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
    - L'annonceur s'engage à ne pas se désister au dernier moment et à respecter les termes de l'échange, de la vente ou du don.
    - Un internaute qui échange, vend ou donne un objet sur Univers-du-troc.com doit garantir le bon état de cet objet, ou de préciser clairement l'état dans la description de l'objet.
    - L'internaute s'engage à révéler à Univers-du-troc.com toute utilisation illicite par des tiers de son pseudo ou de son mot de passe.
    - Le troqueur peut refuser les conditions mentionnées ci-dessus, si oui à sa demande, l'administrateur du site clôturera son compte.

Pour les Services :
    - L'annonceur reconnaît que les services qu'il propose, ne sont pas monnayables contre de l'argent, car cela serait une forme de travail non déclaré (communément appelé « travail au noir ») et répréhensible au regard de la Loi.
    - L'accepteur, s'il consent à l'échange de service proposé par l'annonceur, reconnaît que le service demandé en contrepartie est équitable, et qu'il sera bénéfique pour les deux troqueurs.
    - L'annonceur peut demander comme valeur de troc, dans le cadre d'un échange de services, un autre service ou alors un objet en contrepartie. Et inversement. Les conditions de cet échange s'effectuant exclusivement dans un contexte de vie privée et non professionnelle de la part des deux troqueurs.
    - La nature du service proposé est légale au regard de la loi française.

LES DROITS ET OBLIGATIONS DE UNIVERS-DU-TROC.COM (NOUS) :
    - Univers-du-troc.com est un site de mise en relation. En aucun cas Univers-du-troc.com (ou son créateur) ne pourra etre tenu responsable d'un problème quelquonque lors d'un contact et/ou d'un échange, d'une vente ou d'un don entre deux internautes.
    - Univers-du-troc.com n'intervient pas dans les échanges, ventes et dons, ni dans la livraison des objets. Il appartient aux utilisateurs eux-mêmes de trouver un terrain d'entente.
    - Univers-du-troc.com ne divulgue aucune information personnelle à un tiers sans l'autorisation de l'utilisateur concerné.
    - Univers-du-troc.com ne peut vérifier toutes les annonces déposées chaque jour. Seul un échantillonnage sera vérifié le plus fréquemment possible.
    - Univers-du-troc.com se réserve le droit de suppression d'annonces ou de membres en cas de non respect du règlement, cela sans préavis et sans justificatif.
    - Univers-du-troc.com se réserve le droit de suppression d'informations personnelles (uniquement) dans les annonces (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone). Aucune de ces informations ne doit apparaître dans une annonce. Le membre ne sera pas prévenu systématiquement.
    - Univers-du-troc.com se réserve le droit de modifier ou de rajouter les catégories choisies par l'internaute lors du dépot des annonces.
    - Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), Univers-du-troc.com s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
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    - Univers-du-troc.com n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.

PROTECTION DES TROQUEURS :
Que faire :
Echange non satisfaisant, prévenir par le formulaire le site qui tentera une médiation par mail. Prévenir le FAI (Fournisseur d'accès internet) sur la base du mail du troqueur délictueux. Si escroquerie il y a, le trocqueur lésé doit se tourner vers les services compétents, c'est à dire le Procureur de la République, la Police ou la Gendarmerie.

Le site ne saurait être tenu responsable pénalement dans le cas ou un échange se serait mal déroulé : le site n'est qu'une plateforme de mise en relation de personnes échangeant des services. L'acte d'échange de services entre l'annonceur et l'accepteur est de la pleine responsabilité des deux protagonistes (l'annonceur et l'accepteur). Le site peut entreprendre une médiation par mail, mais pas plus que cela. Si l'un des trocqueurs s'estime lésé, il lui appartiendra d'entreprendre une action en justice pour obtenir réparation. Le site ne saurait être tenu responsable.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

Toute transaction engagée sur Univers-du-troc.com n'est pas de la responsabilité de Univers-du-troc.com. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions.
Si aucun réglement du contentieux à l'amiable n'est possible :

1. Prévenez nous au plus vite par message privée (cf. nous contacter à partir de votre interface) afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.

2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. CE QUE DIT LA LOI :
Quelques extraits de textes de lois issues du Code Civil, pour savoir comment sont cadrés les échanges entre deux personnes physiques.

LA LOI ET LE TROC

(Extrait du code civil)
Article 1702:
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703:
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704:
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705:
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706:
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707:
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Article 1934:
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

Définition de l'échange au sens juridique :
Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (p. e. échange des consentements), échange" de bien s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail ou sur des parts ou des actions de sociétés. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
Textes
Code civil, art. 1702 et s.
Code de commerce, art. L225-103, L225-148, L225-209, L228-6, L228-17, L228-29-4, L228-99, L229-2, L236-3, L236-10.
Code monétaire et financier, art. L122-1, L211-1, L214-17, L214-34, L214-40, L214-72, L214-87, L342-1, L342-2, L342-3, L432-6, L432-13, L433-4, L520-1, L550-1, L564-4, D122-2 et s., R141-1, R214- R214-38 et s., R214-59, R214-62 et s., R214-75 et s. R214-140 et s. R562-2-1, R621-10, D621-28.
Bibliographie
Baudry-Lacantinerie, G. Traité théorique et pratique de droit civil Librairie de la Société du recueil générale des lois et des arrêts 1896.
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les contrats spéciaux, civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange... 12e éd., Éd. Cujas 1998.

EVOLUTION DU SITE :
Le site Univers-du-troc.com étant récent (octobre 2007), des modifications plus ou moins importantes sont apportées régulièrement, en général elles sont bénéfiques pour les membres du site. Pensez à consulter régulièrement ce règlement.

Dernière mise à jour : 15/11/2007 : changement du design